Diagnostic AMIANTE D.A.P.P.:

Bien concerné par le DAPP {{departmentcodestring}}: 
Toutes Constructions dont la "date de dépôt" du Permis de Construire du Bien* est "avant le 1er juillet 1997" sont soumise au diagnostic amiante location également appelé DAPP -diagnostic amiante des Parties Privatives (*ou d'une partie du Bien)

Validité du DAPP {{departmentcodestring}}:
3 ans en cas de Présence d'Amiante | illimité si absence d'Amiante.
ATTENTION Suite à un changement de Règlementation, Seul les Rapports datés de après le 1er janvier 2013 sont aujourd'hui valable.

But du diagnostic Amiante Location : 
Informer les futurs occupants afin qu'ils prennent les mesures nécessaires à leur santé, à celle du voisinage et à l'environnement {{departmentcodestring}}.

Qui peut effectuer mon diagnostic amiante locatif ?
Les diagnostiqueurs certifiés COFRAC {{departmentcodestring}}, assurés pour le diagnostic amiante sont les seuls autorisés à réaliser le diagnostic amiante location. Cette règle est valable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM.

Principe du diagnostic Amiante location :
 Le diagnostic Amiante location revient à rechercher les matériaux contenant de l'Amiante inclus dans la liste gouvernementale A (Calorifuge - Faux Plafond - Flocage) :

• Le diagnostiqueur Amiante procède à une recherche non destructive (sans démontage, perçage ou forage) de l'Amiante éventuelle présente dans votre habitation.
• C'est le Diagnostiqueur immobilier et lui seul qui procède à cette recherche d'amiante. Le propriétaire est cependant tenu de déclarer les matériaux amiantés connus et de présenter un éventuel rapport de Diagnostic Amiante en sa possession.

 --> En cas de doute, le diagnostiqueur immobilier est tenu d'effectuer des prélèvements de matériaux en vue d'analyses complémentaires en laboratoire.

Les Risques de l'Amiante {{departmentcodestring}}: 
Utilisé largement comme isolant ainsi que dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, l'amiante se libère avec le délitage et la destruction des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA). Lorsque les fibres d'amiante sont inhalées, elles se fixent dans les poumons et provoquent le cancer de la plèvre et d'autres maladies pulmonaires mortelles.

Que contient le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante si il est bien fait signale en 1ere page la Présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante.
En cas de Présence d'amiante, l'ensemble des Matériaux contenant de l'amiante sont repérés sur un croquis. Le propriétaire est tenu à garder en bon état de conservation ces matériaux, voir dans une minorité de cas faire des Travaux.

Préparer mon Rendez-vous :
Il est demandé dans les Textes de produire les anciens diagnostics concernant le bien {{departmentcodestring}}...Ceci n'est pas toujours possible et le diagnostiqueur reppart souvent de zéro...Vous devez cependant déclarer ce que vous connaissez. Le fait de "cacher de l'amiante" peut au regard de la loi se retourner contre soit !

Absence du diagnostic Amiante : 
Le Compte-rendu du diagnostic amiante doit être annexé au bail et être présenter aux futurs locataires. En cas d'absence du diagnostic amiante locatif dans un dossier locatif {{departmentcodestring}}, le vendeur perd sa garantie de vice caché. La location peut être annulée, et le bailleur ou son mandataire condamné à un dédomagement ! La responsabilité civile et pénale du bailleur ou de son mandataire est gravement engagée en cas d'atteinte à la santé.

Wiki-Diags Amiante
- Présence d'Amiante dans mon logement - Est ce Dangereux ?
- Les différentes Listes de Matériaux amiantés - A Venir...
- Quels sont mes Obligations Règlementaire lors d'une LOCATION ?

Les Diagnostics en Location : DPE | Amiante / DAPP | Plomb | Surface Habitable | Gaz | Electricite | ERP