Diagnostic AMIANTE LOCAUX PRO-41-Loir-et-Cher:

Bien concerné {{departmentcodestring}}:
Tout Local Commercal-usine-industrie dont la date de dépôt du Permis de Construire du Bien* est d'avant le 1er juillet 1997 est concerné par le Diagnostic Amiante Locaux Proffessionels. (*ou d'une partie du Bien)

Validité du diagnostic amiante {{departmentcodestring}}:
3 ans en cas de Présence d'Amiante | illimité si absence d'Amiante.
ATTENTION Suite à un changement de Règlementation, Seul les Rapports datés de après le 1er janvier 2013 sont aujourd'hui valable.

But du diagnostic Amiante Locaux Pro : 
Informer les futurs occupants afin qu'ils prennent les mesures nécessaires à leur santé, à celle du voisinage et à l'environnement.

Qui peut effectuer mon diagnostic Amiante Locaux Pro {{departmentcodestring}}?
Les diagnostiqueurs certifiés COFRAC avec Mention, assurés pour le diagnostic amiante avec Mention, sont les seuls autorisés à réaliser le Diagnostic Amiante Locaux Professionels. Cette règle est valable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM.
Une exclusion cependant est à relever, un diagnostiqueur sans Mention peut effectuer le diagnostic Amiante d'un Local Commercial si celui ci est inclus dans une copropriété à usage principale d'habitation.

Principe du diagnostic Amiante Locaux Pro :
 Le Diagnostic Amiante Locaux Professionels revient à rechercher les matériaux contenant de l'Amiante inclus dans les listes gouvernementales A et B.

• Le diagnostiqueur Amiante procède à une recherche non destructive (sans démontage, perçage ou forage) de l'Amiante éventuelle présente dans votre local professionnel.
• C'est le Diagnostiqueur immobilier et lui seul qui procède à cette recherche d'amiante. Le propriétaire/donneur d'ordre est cependant tenu de déclarer les matériaux amiantés connus et de présenter un éventuel rapport de Diagnostic Amiante.

 --> En cas de doute, le diagnostiqueur immobilier est tenu d'effectuer des prélèvements de matériaux en vue d'analyses complémentaires en laboratoire.

Les Risques de l'Amiante {{departmentcodestring}}:
Utilisé largement comme isolant ainsi que dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, l'amiante se libère avec le délitage et la destruction des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA). Lorsque les fibres d'amiante sont inhalées, elles se fixent dans les poumons et provoquent le cancer de la plèvre et d'autres maladies pulmonaires mortelles.

Que contient le diagnostic Amiante Locaux Pro {{departmentcodestring}}?
Le diagnostic amiante si il est bien fait signale en 1ere page la Présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante.
En cas de Présence d'amiante, l'ensemble des Matériaux contenant de l'amiante sont repérés sur un croquis. Le propriétaire est tenu à garder en bon état de conservation ces matériaux, voir dans une minorité de cas, faire des Travaux. 

Préparer mon Rendez-vous :
Il est demandé dans les Textes de produire les anciens diagnostics concernant le local visité...Ceci n'est pas toujours possible et le diagnostiqueur reppart souvent de zéro...Vous devez cependant déclarer ce que vous connaissez. Le fait de cacher de l'amiante peut au regard de la loi se retourner contre soit {{departmentcodestring}}!

Absence du diagnostic Amiante Locaux Pro : 
Le Compte-rendu du Diagnostic Amiante Locaux Professionels doit être annexé aux documents de Vente chez le Notaire ou au Bail Professionnel. En cas d'absence du diagnostic amiante lors d'un Compromis de Vente ou dans un Bail, le vendeur perd sa garantie de vice caché. La vente ou la Location peuvent être annulées. Le vendeur, son mandataire ou son notaire peuvent être condamné à la suppression des parties amiantées ! La responsabilité civile et pénale du propriétaire, du bailleur ou du mandataire est gravement engagée en cas d'atteinte à la santé {{departmentcodestring}}.

Wiki-Diags Amiante
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