Diagnostic ASSAINISSEMENT-22-Cote-d-Armor:

Bien Concerné:
Le diagnostic Assainissement concerne la Vente de toute habitation {{departmentcodestring}}.
On distingue 2 cas de figure:

• l'assainissement collectif raccordé à un réseau d'assainissement public {{departmentcodestring}} (égouts avec retraitement). 
  Pour les batiments reliés aux égouts, un diagnostic Assainissement Collectif est obligatoire.
  Dans une majeure partie des cas votre Notaire demandera ce Diagnostic au Service des Eaux.
  Si vous devez le faire réaliser, Rapprochez vous dans ce cas de votre fournisseur d'eau potable qui effectue le retraitement et effectuera pour vous ce diagnostic.
  Celui ci a la main mise sur les plans des Egouts et il est très difficile de pouvoir les consulter. 
• Le diagnostic Assainissement Non collectif qui porte le nom de diagnostic ANC.
  C'est le diagnostic que réalisera un Diagnostiqueur immobilier si vous possezdez une Fosse sceptique où un rejet dans la Nature.
  Nous parlerons donc essentiellement du Diagnostic assainissement non collectif  ANC dans cet article.

Validité du Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC: 3 ans {{departmentcodestring}}.

Objectifs du Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC {{departmentcodestring}}:
Les Objectifs du diagnostic assainissement non collectif ANC est de déterminer l'implantation de votre installation, de valider le bon fonctionnement de celle-ci et d'en vérifier la conformité.

Qui peut effectuer mon Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC{{departmentcodestring}}?
Un diagnostiqueur ayant été formé en assainissement Non Collectif et assuré pour la réalisation du diagnostic ANC est autorisé à réaliser le Diagnostic Assainissement Non Collectif pour la Vente d'un Logement. Cette règle est valable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM.

Comment est réalisé mon Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC?
Vu que le diagnostiqueur n'a pas de pouvoir Bionique  {{departmentcodestring}}(il ne voit pas les conduits enterrés), le diagnostic assainissement non collectif (ANC) n'est que réalisé sur les parties visibles de votre installation d'assainissement non collective. Des colorants peuvent être injecté dans votre réseau d'eaux usée pour essayer de déterminer l'implantation de votre installation. Dans certains cas les rapports assainissement porteront une mention spécifique afin de dégager le vendeur de l'ensemble de ses responsabilités si l'implantation exacte ne peuvent être déterminé.

• Pour une installation de moins de 10 ans: le diagnostic Assainissement portera à 95% sur le respect des normes de construction.
• Pour une installation de plus de 10 ans: le diagnostic Assainissement répondra en plus à des questions portant sur l'état de fonctionnement de l'installation d'assainissement et sur son entretien.

Préparer la Visite du Diagnostiqueur

• Préparez les Plans et Documents Technique en votre possession de votre installation d'Assainissement Non Collective. Si vous ne possedez rien, attendez le passage de votre diagnostiqueur.
• Rendez accessible/manoeuvrable les regards/couvercles d'accès qui seront ouverts lors de la Visite (Fosse sceptique,filtre,pré-filtre,etc.)

Les Risques:

• Polution.
• Empoisonnement

Que contient le Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC ?
Votre Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC  {{departmentcodestring}} contient un descriptif de votre installation d'Assainissement Non Collectif. Si votre installation d'assainissement Non Collective comporte des anomalies nécessitant des travaux pour une "remise aux normes", ces anomalies seront précisées et le propriétaire ou acquérreur aura Obligation de remettre aux Normes. Selont les Cas, ces Délais de remise en conformité varieront de 1 à 3 années.

Absence du Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC : 
En cas d'absence du Diagnostic Assainissement Non Collectif ANC dans les documents attestant la Vente d'un Bien, le vendeur perd sa garantie de vice caché et peut être comdamner à remettre aux Normes et sur ses deniers personnels l'installation d'Assainissement Non Collectif ANC, et ce même après l'acquisition du bien par l'acheteur. Dans ce cas, L'acheteur peut également annuler la vente {{departmentcodestring}}.

Les autres Diagnostics : Amiante | Plomb | Surface Carrez | Gaz | Electricite | ERP | Termites