Diagnostic PLOMB CREP Copropriété-89-Yonne:

Bien Concerné:
Le Diagnostic Plomb Parties Communes est Obligatoire dans chaque copropriété dont la date de dépôt du Permis de Construire (ou d'une partie du Bien) est datée d'avant le 1er Janvier 1949. Ce document doit être mis à la disposition des propriétaires ou locataires. Sachez également que ce document est demandé par le Notaire lors d'une Vente; Il n'est donc pas judicieux de faire l'impasse !

Validité : 6 ans en cas de Présence de Plomb | 30 ans si Absence de Plomb dans les peinture.

Objectif du diagnostic Plomb ou CREP Parties Communes: 
Informer les propriétaires et les occupants afin que des décisions nécessaires à la santé des futurs utilisateurs soient prises.
Le diagnostic plomb revient à définir les murs, plafonds, portes volet, etc.... enduits ou peintes à l'aide d'une peinture ou d'un Vernis contenant du Plomb. Ces matériaux ont été interdit à la vente en 1949.

Qui peut effectuer mon Diagnostic Plomb CREP Parties Communes ?
Les diagnostiqueurs certifiés COFRAC et assurés pour le diagnostic Plomb ou CREP Parties Communes (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) sont les seuls autorisés à effectuer un Diagnostic Plomb-CREP dans une copropriété.
Cette règle est valable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM.

Comment est réalisé mon Diagnostic Plomb CREP Parties Communes ?
La recherche du plomb dans les peintures anciennes ou dans les vernis s'effectue sans démontage. Votre diagnostiqueur immobilier utilisera obligatoirement un appareil à fluorescence X calibré. Cet appareil qui envoie une onde dans la paroie mesurée, avant de la récupérer. L'appareil détermine alors la concentration en plomb dans la surface mesurée. On considère qu'il y a présence de plomb dans les peintures lorsque la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm2.
Il est à noter que, en cas de présence de plomb dans les peintures dans le rapport CREP, la couche de peinture au plomb n'est pas forcement la couche visible.(10 ème couche ou présence sous papier peints.

Les Risques:
Autorisé à la Vente jusqu'au 1er Janvier 1949, les peintures au plomb peuvent être dangereuse en cas d'ingestion. En effet, lorsque les particules de plomb sont avalées dans le corps humain, ces particules infiltre le sang et dévellope une maladie appelée le saturnisme.
Le saturnisme provoque chaque année en France des avortements, des malformations du nouveau né et des déficences mentales.
Pour en Savoir + : article  "Présence de Plomb dans mon logement - Que faire ?"

Préparer la Visite du Diagnostiqueur

• Préparer les éventuels anciens rapports de la copropriété afin de les présenter à votre diagnostiqueur.
• Permettre la libre circulation du diagnostiqueur dans votre bien.
• Si vous savez où sont situées les zones comportant du Plomb, vous pouvez si vous désirez améliorer votre rapport, veiller à ce que les zones recouvertes de peinture au plomb soit en Bon état de Conservation. Si ces zones sont abimées, vous devez repeindre à l'aide de peinture couvrante les zones dégradées.

Que contient le Diagnostic Plomb Parties Communes (CREP) ?
Le diagnostic plomb ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb Parties Communes est un rapport qui précise l'absence ou la présence de plomb et la localisation des matériaux recouverts de peinture au plomb dans les Parties Communes. 

Absence du diagnostic Parties Communes Plomb CREP : : 
En cas d'absence du diagnostic Plomb CREP dans les documents de la copropriété, la responsabilité civile et pénale du syndic de copropriété peut être fortement engagée en cas d'atteinte à la santé.