Diagnostic PLOMB C.R.E.P Location-16-Charente:

--> Découvrez ci dessous le Constat des Risques d'Exposition au Plomb CREP :

Bien concerné {{departmentcodestring}}:
Le Diagnostic Plomb est une Obligation pour la Location de tout biens dont la date de dépôt du Permis de Construire du Bien (ou d'une partie du Bien) est d'avant le 1er Janvier 1949.


Validité{{departmentcodestring}}:
6 ans en cas de Présence de Plomb détectée. | illimité si absence de Plomb dans les peinture.


Objectif du diagnostic Plomb Location 
Informer les bailleurs et les locataires afin qu'ils prennent les mesures nécessaires à leur santé, à celle du voisinage et à l'environnement {{departmentcodestring}}.
Le diagnostic plomb revient à rechercher les endroits (mur-plafond-porte-volet-etc.) enduits ou peints à l'aide d'une peinture ou d'un vernis contenant du Plomb (matériaux interdit en 1949).


Qui peut effectuer mon Diagnostic Plomb CREP ?
Les diagnostiqueurs certifiés COFRAC et assurés pour le diagnostic Plomb ou CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) sont les seuls autorisés à effectuer un Diagnostic Plomb-CREP pour la location d'un Logement {{departmentcodestring}}. Cette règle est valable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM.


Comment est réalisé mon Diagnostic Plomb CREP ?
La recherche du plomb dans les peintures anciennes s'effectue sans démontage {{departmentcodestring}}. Votre diagnostiqueur immobilier utilisera obligatoirement un appareil à fluorescence X calibré. Cet appareil qui envoie une onde dans la paroie mesurée, avant de la récupérer. L'appareil détermine alors la concentration en plomb dans la surface mesurée. On considère qu'il y a présence de plomb dans les peintures lorsque la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm2.
Il est à noter que, en cas de présence de plomb dans les peintures dans le rapport CREP, la couche de peinture au plomb n'est pas forcement la couche visible.(10 ème couche ou présence sous papier peints.


Les Risques:
Autorisé à la Vente jusqu'au 1er Janvier 1949 {{departmentcodestring}}, les peintures au plomb peuvent être dangereuse en cas d'ingestion. En effet, lorsque les particules de plomb sont avalées dans le corps humain, ces particules infiltre le sang et dévellope une maladie appelée le saturnisme.
Le saturnisme provoque chaque année en France des avortements, des malformations du nouveau né et des déficences mentales.
Pour en Savoir + : article wiki-diags "Présence de Plomb dans mon logement - Que faire ?"


Préparer la Visite du Diagnostiqueur

  • Préparer les éventuels anciens rapports afin de les présenter à votre diagnostiqueur certifié Plomb.
  • Permettre la libre circulation du diagnostiqueur dans votre bien.
  • Si vous savez où sont situées les zones comportant du Plomb, vous pouvez si vous désirez améliorer votre rapport, veiller à ce que les zones recouvertes de peinture au plomb soit en Bon état de Conservation. Si ces zones sont abimée, vous devez repeindre à l'aide de peinture couvrante les zones dégradées.

Que contient le Diagnostic Plomb Location (CREP) ?
Le diagnostic plomb ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb est un rapport qui précise l'absence ou la présence de plomb, la concentration en plomb dans les surfaces concernées et la localisation des matériaux recouverts de peinture au plomb. 


Absence du diagnostic Plomb CREP Location : : 
En cas d'absence du diagnostic Plomb CREP dans les documents attestant la location d'un Bien, le bailleur perd sa garantie de vice caché et peut être comdamner à un dédommagement. Le locataire peut annuler le bail sans pénalité {{departmentcodestring}}. La responsabilité civile et pénale du bailleur ou du mandataire est gravement engagée en cas d'atteinte à la santé.


Wiki-Diags Plomb CREP
Présence de Plomb dans mon logement - Que Faire ?
Quels sont mes Obligations Règlementaire lors d'une LOCATION ?


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