DPE Pro Commerce Usine Montluel 01120:

Locaux Professionnels concernés {{departmentcodestring}} :
Le diagnostic de Performance Energétique Commerce/industrie (DPE) est une Obligation pour la Vente de tout Local Commercial ou usine et ce partout en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
On peut toutefois noter une exeption: Un local ne consommant aucune Energie n'est pas soumis au DPE.


Validité du DPE Local Commercial : 10 ans. {{departmentcodestring}}
Le diagnostic de Performance Energétique d'un local commercial ou d'une usine pour la Vente ou la location est détaillée dans le DPE Commerce/industrie (Diagnostic de Performance Énergétique Commerce/industrie ).


Objectif du DPE Local Commercial  {{departmentcodestring}}
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est informatif. Il a pour but d'informer les futurs occupants (acheteurs pour le cas d'un DPE Commerce/industrie Vente ou Locataires) sur :

  • la Composition et la Qualité de l'enveloppe chauffée du bien visité. (Description des différentes parois déperditives (Murs Sols Plafonds) et de leurs isolants éventuels, des systèmes de chauffage et des systèmes de chauffage de l'Eau Chaude Sanitaire...)
  • une Estimation des consommations d'énergie en kilowatts et en €uros pour effectuer le même usage que la société présente lors de la réalisation du DPE Commerce/industrie.
  • des améliorations permettant d'améliorer l'enveloppe chauffée ou la Consommation de votre bien en Energie et donc de réduire vos Dépenses en €uros, en kW et en Co.

Qui peut effectuer mon DPE Local Commercial {{departmentcodestring}}?
Les diagnostiqueurs certifiés COFRAC avec Mention, assurés pour le DPE avec Mention (DPE+) et inscrit sur l'annuaire en ligne de l'ADEME sont les seuls autorisés à réaliser le DPE Commerce/industrie (Diagnostic de Performance Énergétique Locaux Commerciaux).
Cette règle est valable en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM. Une Exeption est cependant à relever pour les petits commerces résidents dans une copropriété immobilières.


Quand effectuer mon DPE Local Commercial ?
- Le Diagnostic de Performance Énergétique DPE Commerce/industrie doit être effectué avant la parution de votre annonce personnelle ou de l'annonce de votre agence immobilière {{departmentcodestring}}. En effet, en France, la classe énergie doit figurer dans l'annonce immobilière, et ce que le vendeur du bien soit un particulier ou un professionnel de l'immobilier. Dans le cas extrême, le Diagnostic de Performance Energétique doit être communiqué aux prospects avant que ceux-ci ne visitent le bien.


Préparer mon Rendez-vous & Améliorer mon DPE Local Commercial !
Nous vous conseillons dans tout les cas de produire les documents ci dessous et ce même si dans bon nombre de cas ces documents ne sont pas demandés :

  • Factures d'énergie - Décompte de Charges sur 3 années !
  • Précision sur la chaudière collective (chaudière gaz ou Fioul / chaudière 1971 ou chaudière condensation 2017 ?)
  • Les plans sont très souvent une bonne indication sur les Epaisseurs d'isolants présents.
  • Le Descriptif Technique de votre batiment.
  • Factures précisant des coefficient de Déperdition (U ou R) pour les fenêtres, les isolants...
  • La surface Carrez de votre Commerce (si vous ne demandez pas de la mesurer)

Comment est réalisé le DPE Local Commercial ?
Votre DPE+ est édité en fonction de la Méthode des Factures de l'occupant au jour de la visite (ou de celui ayant quitté les lieux) sur une période de 3 années.
Si les factures ne peuvent être produite, le diagnostiqueur délivrera un DPE Vierge comme le demande la règlementation.
L'acheteur ou le locataire acceptera de ce fait de ne pas connaitre les consommations exacte du batiment.

Que contient le DPE Local Commercial ?

  • Un descriptif de l'envellope chauffée de votre Batiment.
  • Un estimatif chiffrée de vos dépenses d'énergie pour chauffer le bien ou l'eau chaude sanitaire.
  • Un estimatif de vos Emmissions de Co.

Absence du DPE Local Commercial {{departmentcodestring}}: 
En cas d'absence du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) lors d'un Compromis de Vente, le vendeur perd sa garantie de vice caché. La vente peut être annulée !


Wiki-Diags
Quels sont mes Obligations Règlementaire pour LOUER ou VENDRE un Local Commercial ?


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