Quelle est la DIFFÉRENCE entre SURFACE CARREZ et SURFACE HABITABLE ? La Boisse 01120:

Dans les 2 cas de Mesurage (Mesurage Carrez ou de Surface Habitable), la Surface comprend la surface de plancher supérieure à 1.80m construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.

• La Surface Carrez étant réservé a des Biens en copropriété pour la Vente d'un Bien depuis 1996.
• Pour le même Bien, en copropriété, ce bien lors de la Location doit être précisé sous la Forme de la Surface Habitable et depuis 2009, ce qui est "à peu prêt pareil" à l'exception :
  • des Logias
  • des Vérandas
  • sous sols de plus de 8m².
  • Combles non amménagés.
  • Greniers.
  • Réserves.
  • Remises.
  • Terrases.
  • Balcons.
  • Pièces extérieures au logement.

Le mesurage de surface habitable (Mesurage loi Boutin) exclut tous les sous-sols, combles non aménagés, greniers, réserves, remises, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant au moins 60 % de parois vitrées pour les habitations collectives, et au moins 80 % de parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements ; 

tandis que le calcul de la surface privative (loi Carrez) englobe les sous-sols autres que les caves, garages et parking, ainsi que les combles non aménagés, greniers, réserves, remises et vérandas d'une superficie supérieure à 8 m².

Ce mesurage de Surface dit « Mesurage loi Boutin » ou encore « Mesurage de surface habitable » ne concerne pas les locations meublées, secondaires et saisonnières. 

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Les nouvelles dispositions de la Loi Alur, imposent d’établir une distinction entre la surface habitable et celle prévue dans le cadre de la Loi Carrez. La première à pour vocation de mettre en évidence les surfaces affectées uniquement à l’usage quotidien, la seconde plus étendues regroupe toutes les surfaces construites et couvertes du bien. 

Les éléments rentrant dans la notion de surface habitable :

• Toutes les pièces principales (plus de 8 m² hors pièces d’eau)
• Les pièces d’eau (cuisine, salle de bains, salle d’eau, wc)
• Les pièces de moins de 8 m² (buanderie, bureau, débarras, placards)
• Combles aménagées

Les éléments de la Loi Carrez, en plus des précédentes intègre :

• Sous-sol autre que : cave, garage et parking
• Combles non aménagées
• Grenier, réserve, remise
• Véranda